Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

COCO DREAM
Entrepreneur individuel
Nom : FOUCAULT
Nom d’usage : LENOIR
Prénoms : Corine Géraldine Henriette
SIREN : 101 635 985
SIRET : 101 635 985 00019
Siège social :
23 Route de Louviers
27400 Hondouville – France
Email : cocodreambijoux@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Et toute personne effectuant un achat sur le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par COCO DREAM.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
De légères variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Défaut de paiement

  • Litige antérieur

  • Suspicion de fraude

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site.

Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des retards imputables au transporteur

  • D’une adresse incorrectement renseignée

  • D’un colis déclaré livré par le transporteur

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • Non portés

  • Non utilisés

  • Dans leur état d’origine

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le Client doit contacter le service client sous 48 heures après réception avec photos justificatives.

Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • D’une réaction allergique individuelle

  • De dommages indirects

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
cocodreambijoux@gmail.com

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion à un dispositif agréé.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.